Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site ArtDesignShop est exploité par :
RICHEX
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
15 rue de Cotte
75012 Paris
France
SIREN : 934 739 335
SIRET : 934 739 335 00016
RCS Paris : 934 739 335
TVA intracommunautaire : FR09934739335
E-mail : RichexPro@gmail.com
Téléphone : 06 22 27 71 89 / 06 40 38 08 25
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance sur le site ArtDesignShop entre RICHEX et ses clients consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
ArtDesignShop commercialise notamment du mobilier, des luminaires, des objets d’art, des objets décoratifs, des pièces de collection, des antiquités et des biens d’occasion.
Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à présenter ses principales caractéristiques.
Compte tenu de la nature ancienne, vintage ou d’occasion de nombreux articles, ceux-ci peuvent présenter des traces d’usage, patines, restaurations, variations ou imperfections liées à leur âge et à leur histoire.
ArtDesignShop s’efforce de signaler ces éléments dans les descriptions et photographies.
Lorsque l’attribution d’une œuvre ou d’un objet n’est pas certaine, des expressions telles que « attribué à », « dans le style de », « d’après », « édition de », « probablement » ou toute formulation équivalente peuvent être utilisées.
Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois résulter de l’éclairage ou de l’écran utilisé.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ArtDesignShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Disponibilité
De nombreux objets proposés sont des pièces uniques.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un article commandé ne serait plus disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais et toute somme déjà versée pour cet article sera remboursée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf disposition spécifique liée à un moyen de paiement fractionné éventuellement proposé.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
8. Livraison
Les modalités de livraison, délais prévisionnels et éventuels frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Certains objets volumineux ou particulièrement fragiles peuvent nécessiter un transport spécialisé.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer ArtDesignShop de sa décision de se rétracter.
Il n’est pas nécessaire de justifier cette décision.
La rétractation peut être exercée notamment par e-mail à :
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le bien.
Les frais directs du retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
ArtDesignShop rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
ArtDesignShop est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique aux biens neufs comme aux biens d’occasion.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Pour un bien d’occasion, la présomption selon laquelle le défaut existait au jour de la délivrance s’applique pendant les 12 premiers mois suivant celle-ci.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les caractéristiques particulières d’un objet ancien, d’occasion ou restauré dont le client a été expressément informé avant l’achat ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité sur ce seul fondement.
11. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil contre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Responsabilité
ArtDesignShop ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de son entretien inadapté ou de modifications effectuées après sa livraison.
Les limitations prévues par les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant aux artistes, designers, photographes, marques et autres titulaires tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
RICHEX – ArtDesignShop
15 rue de Cotte
75012 Paris
France
E-mail : RichexPro@gmail.com
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.